La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site Taxi du Môle sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées et protégées.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Taxi du Môle – Walid KHIARI
Entrepreneur individuel
Adresse : 213 Impasse du Veudey, 74130 Bonneville, France
SIRET : 534 380 332 00021
TVA intracommunautaire : FR86534380332
Activité : Transports de voyageurs par taxis – APE 4932Z
Téléphone : 06 80 42 30 31
E-mail : contact@taxidumole.com

2. Données personnelles susceptibles d’être collectées

Selon les fonctionnalités utilisées sur le site, Taxi du Môle peut être amené à collecter certaines données personnelles, notamment :

• nom et prénom ;
• numéro de téléphone ;
• adresse e-mail ;
• informations communiquées dans un formulaire de contact ou de demande de réservation ;
• adresses de prise en charge et de destination communiquées dans le cadre d’une demande de transport ;
• date, heure et autres informations nécessaires à l’organisation d’une course ;
• informations techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, telles que l’adresse IP et certaines données de connexion.

Seules les informations nécessaires au traitement de la demande et au fonctionnement du service sont destinées à être collectées.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles peuvent être utilisées afin de :

• répondre aux demandes envoyées depuis le site ;
• traiter les demandes de renseignements et de réservation ;
• organiser et assurer les prestations de transport demandées ;
• contacter le client lorsque cela est nécessaire à la réalisation de la prestation ;
• assurer le suivi de la relation avec les clients ;
• respecter les obligations légales, comptables et fiscales applicables ;
• assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
• prévenir les abus, tentatives de fraude et utilisations malveillantes du site.

Les données ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées.

4. Bases légales des traitements

Selon la situation, le traitement des données repose notamment sur :

• l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat, lorsqu’une personne demande un devis, une réservation ou une prestation de transport ;
• le respect d’une obligation légale, notamment pour les obligations comptables et fiscales ;
• l’intérêt légitime de Taxi du Môle, notamment pour assurer la sécurité du site, répondre à certaines demandes et prévenir les utilisations frauduleuses ;
• le consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies ou traceurs non strictement nécessaires.

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées à Taxi du Môle et aux personnes ou prestataires qui doivent légitimement y avoir accès pour assurer le fonctionnement du site ou la réalisation des prestations demandées.

Certaines données peuvent être transmises à des prestataires techniques intervenant notamment pour l’hébergement, la maintenance ou le fonctionnement du site, uniquement lorsque cela est nécessaire.

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.

Elles peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsqu’une disposition légale ou réglementaire l’impose.

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations légales applicables.

Les informations relatives aux demandes de contact ou de réservation qui n’aboutissent pas à une relation contractuelle ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire au traitement et au suivi raisonnable de la demande.

Lorsque certaines informations doivent être conservées afin de respecter des obligations légales, comptables ou fiscales, elles peuvent être archivées pendant les durées prévues par la réglementation applicable.

7. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité ou à la mémorisation de certains choix de l’utilisateur.

Lorsque des cookies ou traceurs non strictement nécessaires sont utilisés, notamment pour la mesure d’audience, des contenus provenant de services tiers ou d’autres fonctionnalités nécessitant un consentement, ils ne doivent être déposés qu’après le recueil du consentement de l’utilisateur lorsque la réglementation l’exige.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix concernant les cookies soumis à consentement depuis l’outil de gestion des cookies proposé sur le site, lorsqu’un tel outil est présent.

8. Services et contenus de tiers

Certaines pages du site peuvent éventuellement intégrer ou utiliser des services proposés par des tiers, par exemple un service de cartographie, de mesure d’audience, de protection contre le spam ou d’autres fonctionnalités externes.

L’utilisation de ces services peut entraîner la transmission de certaines informations techniques au fournisseur concerné. Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis avant l’utilisation d’un tel service ou le dépôt de traceurs, celui-ci doit être recueilli préalablement.

9. Sécurité des données

Taxi du Môle met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

Le site utilise notamment une connexion sécurisée HTTPS lorsque celle-ci est disponible et correctement configurée.

10. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous pouvez, selon votre situation, exercer notamment les droits suivants :

• droit d’accès à vos données personnelles ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement dans les conditions prévues par la réglementation ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition à certains traitements ;
• droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur votre consentement.

Pour exercer vos droits ou poser une question concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter :

Taxi du Môle – Walid KHIARI
E-mail : contact@taxidumole.com
Adresse : 213 Impasse du Veudey, 74130 Bonneville, France

Une vérification de votre identité pourra être demandée lorsqu’elle est nécessaire afin de garantir que les données sont communiquées à la bonne personne.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté Taxi du Môle, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Site officiel : www.cnil.fr

12. Modification de la politique de confidentialité

Taxi du Môle peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte d’une évolution du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.

La date de dernière mise à jour figurant en haut de cette page permet d’identifier la version actuellement publiée.